Amtsstellen und Fachleute können Personen mit vorliegend oder drohenden suchtbedingten Störungen melden, wenn eine Gefährdung der Betroffenen selbst oder von Dritten vorliegt und wenn sie eine Betreuungsmassnahme als angezeigt erachten. Betrifft eine Meldung eine unmündige Person, so muss auch der gesetzliche Vertreter informiert werden.

Es besteht keine Meldepflicht für Verstösse gegen Art. 19a BetmG.

Eine Meldung nach Art. 3c BetmG ist nur im Falle von illegalem Substanzkonsum möglich. Bei anderen Missbräuchen (z.B. Alkohol) oder bei substanzungebundenen Störungen (z.B. Glücksspiel) kann eine Gefährdungsmeldung an die KESB gemacht werden.

Les services officiels et les spécialistes peuvent annoncer des personnes présentant des troubles liés à une addiction, présents ou imminents, lorsqu'il existe un risque pour les personnes concernées elles-mêmes ou pour des tiers et qu'ils estiment qu'une mesure de prise en charge est indiquée. Si une annonce concerne une personne mineure, le représentant légal doit également être informé.

Il n'y a pas d'obligation d'annoncer les infractions à l'art. 19a LStup.

Une annonce selon l'art. 3c LStup n'est possible qu'en cas de consommation illégale de substances. En cas d'autres abus (p. ex. alcool) ou de troubles non liés à une substance (p. ex. jeux de hasard), il est possible de faire une annonce de mise en danger à l'ACE.

Amtsstellen und Fachleute im Erziehungs-, Sozial-, Gesundheits-, Justiz- und Polizeiwesen können Gefährdungsmeldungen vornehmen.

Les services officiels et les professionnels de l'éducation, du social, de la santé, de la justice et de la police peuvent faire des signalements de danger.